Conditios Générales de Ventes

VENTE EN LIGNE DE PRODUITS DE LA MARQUE “KLAIR with a K ” PAR L’ entreprise CLAIRE CHOFFEL

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre:

L’entreprise CLAIRE CHOFFEL autoentreprise inscrite à la chambre des métiers des Vosges , siret : 531 253 334 00019. depuis 2011.

Dirigeant responsable MMe CLAIRE CHOFFEL

adresse de l’atelier fabricant :

94 impasse des fougères

88120 BASSE sur le rupt

FRANCE,

immatriculée en France au registre des métiers des Vosges à Epinal.

Ci après: ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K “

Et:

Toute personne effectuant un achat sur le site www.klairwithak.eu

Ci-après: ” Le Client “

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” que le Client soit professionnel ou consommateur.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande par le Client implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente non expressément agréées par “entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” .

Le contrat de vente est soumis à la législation Française.

Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” . assure la livraison via un prestataire de transport.

Les produits physiques présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles, les produits sont en général en pièces uniques ou en micro-série.. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un produit physique indisponible, ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours, hors pièces uniques fabriquées sur mesures et à la demande. du client. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un produit physique indisponible, ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article physique indisponible.

Dans le cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un produit de service indisponible ou dont la date de validité n’est pas tenable, le produit ne sera pas remboursé, mais la date de pratique du stage ou du produit de service, sera repoussé sur une date ultérieure convenue entre le client et l'” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K “.

“entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas d’erreur de paiement ou de commande pouvant résulter d’une erreur.

Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de “entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” ne pourrait être engagée.

Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

“entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé.

Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent sans taxe de TVA.

Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Les prix et les conditions forfaitaires aux frais de port peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Modalités de paiement

Les produits ou services doivent être réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.

Les marchandises livrées restent la propriété de ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

Les moyens de paiement acceptés sont la Carte Bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD ), PayPal.

Acceptation de l’offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

Facture

La facture est adressée sur demande à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. “entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

Livraison – Transport

Votre colis est expédié au plus vite (hors week-end et jours fériés). Le delai indiqué sur le site reste approximaitif.

Le délai de livraison peut être indiqué au client par email , à sa demande.

Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement et

Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée, si le produit n’est pas un article sur mesures expressement commandé par le client.

Les délais de livraison sont ensuite les suivants :

FRANCE METROPOLITAINE

– MONDIAL RELAY: 3 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition

– COLISSIMO : 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition

INTERNATIONAL

– J+2, J+5 à J+7 à compter de l’expédition suivant la zone géographique et le transporteur choisi.

Tous ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, et s’entendent en jours ouvrés ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs, de l’ordre d’arrivée des commandes et des stocks disponibles.

” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ”  s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, confinement, maladie, sans que cette liste soit limitative.

Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le Client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : klairwithak@gmail.com

Si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du Client. ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l’entière responsabilité du Client.

Droit de rétractation

Sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés , le client ne dispose d’aucun délai de rétractation.

Les prestations de services d’activités de loisirs , de stages, qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée , ne disposent d’aucun délai de rétractation une fois encaissées, seul le déplacement de la date de la prestation ou la transmission de la dite prestation à un membre de la famille proche sera possible.

Le Client dispose d’aucun délai de rétractation de sa commande, sur les produits en pièces uniques. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. 

Pour faire valoir son droit de rétractation, sur un produit physique proposé en prêt-à-porter (et non en sur mesures ou personnalisé), le Client doit notifier à ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” sa décision de se rétracter, sous 8 jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté tel qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants ; nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type de prestation, prix et quantités.

En tout état de cause, le Client restitue à ” ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la livraison,.

Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle ” ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” aura été informé de la décision du Client de se rétracter, soit par re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat, soit via le compte Paypal débité. Le remboursement comprendra le montant du ou des articles objet(s) du droit de rétractation, hors frais de livraison. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par ” ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” “du ou des articles objets de la rétractation du Client, dans un état impeccable ,sans taches , sans trace apparente d’utilisation.

Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Les produits physiques ou de service du site ne sont pas échangeables pour des references différentes.

Au-delà du délai de 30 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni échangées, ni remboursées .

Obligation des parties

” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” , dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le Client s’engage à indiquer à ” ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, ” ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le Client reste responsable du paiement.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

Données personnelles

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de ” ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” et ce fichier client peut être utilisé en interne par l’atelier fabricant pour l’envoi emailing, si le client ne souhaite pas ouplus recevoir ses emailing il lui est possible de se désinscrire à reception des emailing via le lien inclu dans l’emailing..

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à Entreprise CLAIRE CHOFFEL, 94 impasse des fougères,88120 BASSE SUR LE RUPT, France en indiquant son nom, prénoms et adresse.

” ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à ” ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” ” par courrier électronique à klairwithak@gmail.com

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site internet va faire l’objet d’une déclaration à la CNIL .

Responsabilité

” ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” , ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, de confinement.

Pour toute information, question ou réclamation le Client peut adresser un courrier électronique à klairwithak@gmai.com

Mentions légales

Propriétaire : ” entreprise CLAIRE CHOFFEL, enseigne BON PIED BON OEIL, et leur marque KLAIR WITH A K ” 94 impasse des fougères, 88120 BASSE SUR LE RUPT, FRANCE

Hebergeur et intégrateur : OVH, et wordpress

conception et réalisation du site: C.CHOFFEL

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

Les tribunaux de commerce d’ Epinal et de Paris sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.